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Conditions générales de vente...

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la Société Prodécor et ses clients et sont soumises au droit français. Toute commande adressée à la Société Prodécor implique l'acceptation de ces conditions, entière et sans réserLes conditions générales de vente déterminent les relations entre la Société Prodécor et ses clients et sont soumises au droit français. Toute commande adressée à la Société Prodécor implique l'acceptation de ces conditions, entière et sans réserve.

Identification de Prodécor SARL

La Société Prodécor a pour activité : négoce (distributeur de petit matériel de cuisine, matériel spécifique au service de la glace, matériel jetable), fabricant de décors pour la glace et conseil gastronomique et culinaire.
Enseigne commerciale : Coin-Cuisine
Siège social : 110, rue du Théâtre 75015 Paris tél : 01 45 79 01 40 fax : 01 45 79 04 80
Code APE : 2229B
RCS : Paris B429626757
Siret : 42962675700034
Tva intra : FR58429626757

Description

Les photos, dimensions, caractéristiques, poids. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans préavis, et ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction.
Vous pouvez visiter notre site sans obligation d'achat, la reproduction des photos ou illustrations ainsi que les copies des textes sont strictement interdites, une autorisation préalable, écrite de notre part est obligatoire.

Prix

Les prix sont ceux indiqués le jour de la commande. Nos prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur au jour de la commande (20% ou 5,5%), emballage compris .Le taux de TVA est appliqué sur les articles et le transport pour les pays de l'Union Européenne. Les pays hors CEE bénéficient du tarif hors taxes.

Commande et paiement

Par référence aux articles présentés sur le site "coin-cuisine.com ou .fr" de la Société Prodécor, vous passez des commandes fermes. Votre commande n'est définitive qu'après paiement effectif; soit en ligne par carte bancaire, dans ce cas vous bénéficiez des garanties de paiement sécurisé (vos coordonnées bancaires sont transmises cryptées à la Banque Populaire Rives de Paris (notre partenaire bancaire) et elles ne sont donc, à aucun moment, portées à la connaissance de la Société Prodécor ou d'un autre tiers; seuls les paiements en euros sont acceptés.
Dans ce cas la commande ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord et que le paiement aura été dûment reçu et validé.

Transport

Le montant demandé pour frais de port et de dossier est un montant forfaitaire de participation. Votre commande vous sera expédiée par colis postal ou par transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent nullement notre responsabilité en cas de retard.
Nous vous confirmons par E.Mail la date de dépôt de votre colis, le mode d'expédition choisi, et en fonction de votre lieu géographique, la date approximative de réception.

La livraison

Dès sortie de nos locaux, les produits sont placés sous la responsabilité du destinataire - code français - en matière de transport; charge à lui, à réception du produit et en cas de problème (colis endommagé ou autres ..) de notifier par écrit sur le bon de transport, toutes les réserves nécessaires en présence du livreur avant de signer le bon de réception . Faire un constat écrit clair et précis sachant que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique au vu des assurances. Si le colis est trop abîmé, ces indications seront utiles pour justifier de son refus au livreur; le transporteur nous le retournera sans aucun frais pour le destinataire.

Retour des marchandises

Dans le cadre de la loi française protégeant la vente par correspondance, vous disposez à compter de la date livraison d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à fin d'échange ou de remboursement intégral. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés de tous les papiers contenus dans le colis et ne doivent pas avoir été utilisés. Les frais de retour sont à votre charge, les envois contre remboursement ou taxés à la réception, seront systématiquement refusés.
Après vérification d'usage, vos achats vous seront remboursés ou échangés sans frais pour un modèle à prix identique; s'il s'agit d'une erreur de nos services ou un défaut de fabrication sur le produit commandé, les frais occasionnés pour le retour du produit vous seront également remboursés.

Garantie

Notre garantie est strictement limitée à celle des fabricants, c'est à dire au simple remplacement de la pièce d'origine ou du produit reconnu par eux défectueux. Elle ne s'applique en aucun cas aux avaries résultant de conditions d'utilisation non conformes aux recommandations du fabricant, à un usage dépassant les performances prévues (surchauffe, choc) ou un manque d'entretien.
Les marchandises doivent être retournées en port payé, en bon état, le cas échéant non utilisées et dans leur emballage d'origine, accompagnées de tous les accessoires éventuels, mode d'emploi, et documentations, ainsi qu'un papier libre indiquant la raison du renvoi. Les frais de retour seront, soit à votre charge si le produit est retourné du fait de votre simple volonté, soit à la charge de la Société Prodécor si le produit est retourné du fait de sa responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.
Les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur.

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 1er juillet 1996, nos marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

Réservation en ligne des cours de cuisine

Votre réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après avoir reçu l’accusé réception
la validant.

En cas d’annulation de votre part plus de 72h avant la date du cours, le remboursement sera effectué par la Société Prodécor, déduction faite d’un forfait de 5€ pour frais de gestion interne et bancaire.

Aucune annulation possible 72h avant la date du cours, dans ce cas les sommes payées resteront acquises par la Société Prodécor et aucune demande de remboursement ne sera recevable.

Identification du client

Les informations qui vous sont demandées, sont nécessaires au traitement de votre commande. En application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications des données vous concernant.
Ces informations ne servent strictement qu'à la Société Prodécor pour sa gestion interne et commerciale, elles ne sont en aucun cas ni cédées, ni vendues à un tiers.
Litiges
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Société Prodécor pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut le tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

Fait à Paris le 1er décembre 2013

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