Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la Société PRODECOR et ses clients et sont soumises au droit français. Toute commande adressée à la Société PRODECOR implique l'acceptation de ces conditions, pleine, entière et sans réserve.

Identification de PRODECOR Sarl

La Société PRODECOR a pour activité : négoce et conseil gastronomique et culinaire. Enseigne commerciale : Coin-Cuisine, Siège social : 110, rue du Théâtre 75015 Paris, Tél : 01 45 79 01 40, Fax : 01 45 79 04 80, Code APE : 2229B, RCS : Paris B429626757, Siret : 42962675700034, Tva intra : FR58429626757

Description

Les photos, dimensions, caractéristiques et poids indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans préavis, et ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations ou de réductions. Vous pouvez visiter notre site sans obligation d'achat. La reproduction des photos ou illustrations ainsi que les copies des textes sont strictement interdites, une autorisation préalable, écrite de notre part est obligatoire. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Tarif

Les prix sont ceux indiqués le jour de la commande, si une erreur flagrante lors de leur saisie sur le site est constatée, nous vous informerons du tarif corrigé pour acceptation ou refus avant expédition. Nos prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur le jour de la commande (20%, 10% ou 5,5%). Le taux de TVA est appliqué sur les articles et sur le transport pour les pays de l'Union Européenne.

Commande et paiement

Par référence aux articles présentés sur le site "coin-cuisine.com ou .fr" de la Société PRODECOR, vous passez des commandes fermes. Votre paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, vous êtes redirigé sur le site de la banque où vous bénéficiez des garanties de paiement sécurisé (vos coordonnées bancaires sont transmises cryptées à la Banque Populaire Rives de Paris (notre partenaire bancaire) et elles ne sont donc, à aucun moment, portées à la connaissance de la Société PRODECOR ou d'un autre tiers) ; seuls les paiements en euros sont acceptés. La commande sera considérée effective lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord, et, que le paiement aura été dûment reçu et validé.

Transport

Le montant forfaitaire demandé de 9,90€ est une participation aux frais de port, à la gestion et à l’emballage. Votre commande vous sera expédiée par colis postal ou par transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent nullement notre responsabilité en cas de retard. Nous vous confirmons par Email la date de dépôt de votre colis, le mode d'expédition choisi, et en fonction de votre lieu géographique, la date approximative de livraison ainsi que le numéro de suivi.

La livraison

Dès la sortie de nos locaux, les produits sont placés sous la responsabilité du destinataire - code français - en matière de transport ; charge à lui, à réception du produit et en cas de problème (colis endommagé ou autres ...) de notifier par écrit sur le bon de transport, toutes les réserves nécessaires en présence du livreur avant de signer le bon de réception. Faire un constat écrit clair et précis sachant que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique au vu des assurances. Si le colis est trop abîmé, ces indications seront utiles pour justifier de son refus au livreur ; le transporteur nous le retournera sans aucun frais pour le destinataire.

Retour des marchandises

Dans le cadre de la loi française de la vente par correspondance, vous disposez à compter de la date de livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à fin d'échange ou de remboursement intégral. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés de tous les papiers contenus dans le colis et ne doivent pas avoir été utilisés. Les frais de retour sont à votre charge, les envois contre remboursement ou taxés à la réception, seront systématiquement refusés. Après vérification d'usage, vos achats vous seront remboursés ou échangés sans frais, pour un modèle à prix identique; s'il s'agit d'une erreur de nos services ou un défaut de fabrication sur le produit commandé, les frais occasionnés pour le retour du produit vous seront également remboursés sur justificatif, les délais de traitement seront de 15 à 20 jours après la date de réception par la société PRODECOR Sarl, Coin-Cuisine

Garantie

Notre garantie est strictement limitée à celle des fabricants, c'est à dire au simple remplacement de la pièce d'origine ou du produit reconnu par eux défectueux. Elle ne s'applique en aucun cas aux avaries résultant de conditions d'utilisation non conformes aux recommandations du fabricant, à un usage dépassant les performances prévues (surchauffe, choc) ou un manque d'entretien (limitation de la durée de garantie pour un usage professionnel). Les marchandises doivent être retournées en frais de port payés, en bon état, le cas échéant non utilisées et dans leur emballage d'origine, accompagnées de tous les accessoires éventuels, mode d'emploi, et documentations, ainsi qu'un papier libre indiquant la raison du renvoi. Les frais de retour seront, soit à votre charge si le produit est retourné du fait de votre simple volonté, soit à la charge de la Société PRODECOR si le produit est retourné du fait de sa responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport. Les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur.

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 1er juillet 1996, nos marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

Réservation en ligne des cours de cuisine

Votre réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après avoir reçu l’accusé de réception la validant. En cas d’annulation de votre part plus de 72h avant la date du cours, le remboursement sera effectué par la Société PRODECOR, déduction faite d’un forfait de 5€ pour frais de gestion interne et bancaire. Aucune annulation possible moins de 72h avant la date du cours, dans ce cas les sommes payées resteront acquises par la Société PRODECOR et aucune demande de remboursement ne sera recevable.

Informatique et libertés

Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de PRODECOR, des prestataires de PRODECOR dans le cadre du présent contrat, dans les conditions ci-après définies :

PRODECOR, responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation Clients, incluant notamment la gestion des informations Clients contenues dans le fichier clients, la gestion des relations commerciales clients, la gestion des devis/commandes clients et des réclamations/dossiers SAV, la gestion des newsletters, l’amélioration de la relation PRODECOR-Clients, la gestion des achats et paiements, la gestion des études marketing et stratégiques, …et ceci, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de PRODECOR. Les données du Client collectées sont notamment des données d’identification (état civil, identité, …), Email, des données de géolocalisation, des historiques d’achats, suivi de commandes, …

Identification du client

Les informations qui vous sont demandées, sont nécessaires au traitement de votre commande. En application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces informations ne servent strictement qu'à la Société PRODECOR pour sa gestion interne et commerciale, elles ne sont en aucun cas ni cédées, ni vendues à un tiers.

Offres commerciales et newsletters

PRODECOR est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles proposés sur le site et offres commerciales par Email ou via l’ensemble des espaces web animés par PRODECOR sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer, sans frais, à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque Email, ou, en effectuant la demande directement en boutique, via son compte internet ou par courrier.

Politique cookies

1. Utilisations de cookies

L’utilisateur est informé, par le biais de cette politique, que le site utilise des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion. Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés.

2. Pourquoi cette politique d’utilisation et de gestion des cookies ?

Dans un souci d’information et de transparence, la présente politique de cookies est destinée à permettre à l’utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et la finalité des informations de navigation traitées à l'occasion de sa consultation des sites et sur ses droits.

3. Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits blocs de données envoyés au navigateur par un serveur web. Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur un ordinateur, tablette, ou mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une application, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : pouvoir identifier les utilisateurs et leur permettre d'accéder à leur compte, mémoriser une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, réaliser des statistiques notamment sur l’utilisation faite du Site ou d’autres sites ou applications.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le site ;
• des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.

4. Quels cookies utilisons-nous ?

5. Consentement

L’installation de certains cookies est soumise au consentement de l’utilisateur. Aussi, lors de la visite de l’utilisateur sur le site, il lui est demandé d’accepter les cookies avant de les installer sur son équipement. A défaut d’acceptation de votre part, aucun cookie, autre que nécessaire, ne sera installé.

6. Supprimer ou rejeter les cookies

Même lorsqu’ils sont acceptés, l’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs ou technologies similaires. L’utilisateur peut régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

• pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
•   pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;
• pour Safari™ : https//www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ et https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ ;
• pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
• pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences.

L’utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Ainsi, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent ne pas être accessibles, ce dont la société ne saurait être responsable.

Module d’opposition. Certains éditeurs de cookies que nous utilisons sur notre site proposent des modules d’opposition dédiés. Il est donc recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance des pages d’informations visées dans le tableau ci-dessus (cf. détail des cookies auquel nous avons recours) afin d’identifier ces modules le cas échéant. A titre d’exemple, l’utilisateur peut prendre connaissance d’informations spécifiques sur le module complémentaire de désactivation de Google Analytics sur la page : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr&ref_topic=2919631 . Il peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout .

Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Société PRODECOR pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut le tribunal de Commerce de Paris est seul compétent. Fait à Paris le 1er octobre 2020